Confidentialité

Les membres du jury, les organisateurs et leurs personnels ayant accès aux dossiers déposés s'engagent à conserver strictement confidentiels l'ensemble des documents, informations et données (« Informations Confidentielles »), quelle que soit leur nature, transmises par les candidats dans le cadre cet Appel à candidatures que ce soit par écrit, par oral ou par tout autre moyen, notamment visuel ou électronique, et quelle qu’en soit la forme et le support, matériel ou immatériel.

Les Parties participant au processus de sélection, se déclarent parfaitement informées que toute divulgation à un tiers des Informations Confidentielles obtenues directement ou indirectement dans le cadre du présent Appel à candidatures est, compte tenu de leur nature, susceptible de causer un préjudice à la Partie Emettrice et propriétaire de l’Information Confidentielle, dont cette dernière pourra leur demander une complète indemnisation.

Les organisateurs prennent vis-à-vis de leur personnel, préposés et partenaires, toutes les mesures nécessaires pour assurer sous leur responsabilité le secret et la confidentialité de toutes les informations et documents échangés au titre de l'exécution des présentes. Les obligations de confidentialité prévues par le présent article persistent aussi longtemps que les informations en question gardent leur caractère confidentiel, y compris au-delà de la date de fin du Contrat. Est exclue de l’application de cet article toute information d’ordre public ou qui aurait été obtenue d’une tierce Partie autrement que par diffusion illégale.